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Portail touristique officiel de la Région de Pardubice
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Source: Météo Meteocentrum

Clause juridique

Pardubický kraj, n° « SIREN » : 70892822, raison sociale : Komenského náměstí 125, Pardubice (ci-après aussi « Exploitant ») est l’Exploitant du portail web Boheme-est.info, par l’intermédiaire duquel il fournit des informations et services définis par son contenu (ci-après seulement « Portail ») pratiquées sur ces domaines:

  • boheme-est.info
  • bohemia-del-este.info
  • bohemia-orientale.info
  • czechy-wschodnie.info
  • east-bohemia.info
  • east-bohemia.ru
  • oost-bohemen.info
  • ostboehmen.info
  • vychodni-cechy.info

Informations aux utilisateurs du Portail sur la protection des données personnelles

1) Les données personnelles apparaissant sur le Portail sont traitées par la Région de Pardubice, n° d’enregistrement professionnel : 70892822, siégeant à Komenského náměstí 125, Pardubice (ci-après aussi « administrateur »), qui est également l’exploitant du Portail par l’intermédiaire duquel il fournit des informations et services définis par le contenu du Portail aux domaines ci-dessus.

2) Personne chargée de la protection des données personnelles :

  • Prénom et nom : Mgr. David Venzara, MPA
  • Adresse postale : Komenského nám. 125, 532 11 Pardubice
  • Adresse électronique : poverenec@pardubickykraj.cz
  • Téléphone : 466 026 117, 601 169 693

 

3) Le traitement des données personnelles a lieu sur la base de l’obligation juridique de l’administrateur fixée par les dispositions du § 1 al. 4 de la loi n° 129/2000 sur les régions en vigueur. En l’occurrence, il s’agit de remplir le devoir de prendre soin du développement global de sa région et des besoins de ses citoyens. Une des composantes clé de ces soins étant le tourisme, l’exploitant fournit aux touristes par l’intermédiaire du Portail indiqué des informations élémentaires sur les possibilités d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs sur son territoire. L’autre devoir réglementaire de ce point de vue est défini par la loi n° 248/2000 sur la promotion du développement régional en vigueur. Concrètement, il s’agit des dispositions du § 14 al. 3 lettres b) et c), d’après lesquelles l’exploitant approuve et réalise une stratégie de développement de la zone territoriale de la région, suit et évalue son accomplissement (lettre b)) et soutient le développement des régions délimités par la stratégie du développement de ma zone territoriale de la région (lettre c)). La région réalise ses devoirs ainsi définis par l’intermédiaire du Portail qui contribue à une meilleure orientation lors de la planification du développement régional et de la détermination des moyens financiers alloués à sa réalisation.

4) Si vous vous êtes abonné à recevoir la newsletter mensuelle, votre donnée personnelle sous forme d’adresse e-mail sera également utilisée à cet effet. Si vous ne voulez plus recevoir la newsletter, il suffit de vous désabonner en cliquant sur le lien indiqué dans cette dernière. Votre adresse e-mail sera alors effacée de la base de données.

5) Lors du traitement des données personnelles aucune décision automatique n’a lieu qui mènerait à des actions ou mesures portant atteinte aux droits ou intérêts justifiés des citoyens.

6) L’administrateur traite les données personnelles par l’intermédiaire du gérant, la société World Media Partners, s.r.o. siégeant à Táboritská 23, 130 00 Praha 3, n° d’enregistrement professionnel « SIREN » 26208075 (ci-après juste « gérant »). Le gérant est le propriétaire et l’exploitant du système d’information CZeCOT (pour plus d’informations voir www.czecot.info), dans le cadre duquel a lieu la collecte puis le traitement des données personnelles définies au point 12 de cette clause, suivis de leur placement sur différents portails. Le gérant est, sur la base d’une relation contractuelle avec l’administrateur, autorisé et tenu à traiter les données personnelles des utilisateurs dans une étendue et d’une façon définie dans ces informations. Le gérant peut traiter les données personnelles mises à disposition par les utilisateurs aux fins de leur utilisation dans le cadre de tous les portails exploités par le gérant ou techniquement assurés par ce dernier. Si la relation contractuelle entre l’administrateur et le gérant prend fin, il faut faire valoir tous les droits indiqués dans cette clause uniquement auprès du gérant, qui deviendra leur administrateur dès la fin de la relation contractuelle.

7) Les données personnelles ne sont traitées que le temps nécessaire, jusqu’au moment où le sujet des données exprimera son souhait de ne plus figurer sur le Portail en question. Dès cette déclaration, les données personnelles sont effacées, si aucune raison légale n’exige leur conservation. Ce droit peut être bien entendu valu en ce qui concerne les données relatives à une personne morale. Celles-ci seront également supprimées en cas de votre demande.

8) Au cours du traitement de vos données personnelles vous avez droit de :

  • demander des informations sur le traitement de vos données personnelles,
  • demander l’accès à vos données personnelles,
  • demander la correction des données personnelles inexactes (si vous estimez que c’est le cas),
  • demander la suppression de vos données personnelles, voire la restriction de leur traitement,
  • soulever une objection contre le traitement des données personnelles,
  • demander la transférabilité des données personnelles que vous avez fournies à la région,
  • déposer une plainte auprès de l’organisme de surveillance.

9) Vos demandes seront toujours dûment évaluées et traitées conformément aux dispositions correspondantes du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

10) Vous pouvez à tout moment exprimer votre désaccord avec votre présence sur le Portail indiqué, et cela d’une manière de votre choix qui permettra son traitement, le mieux étant cependant de vous adresser à la personne chargée de la protection des données personnelles dont les coordonnées figurent au point 2 de ce document. Après avoir communiqué votre désaccord, vos données personnelles seront supprimées, comme l’indique le point 7 de ce document.

  • Les utilisateurs (visiteurs inscrits) du Portail peuvent s’enquérir en ligne des données que nous enregistrons et les mettre tout-à-fait gratuitement à jour après connexion à https://users.czecot.com, éventuellement y désactiver leur compte ou demander sa suppression.
  • Les exploitants des objets et sujets présentés ont la possibilité de mettre à jour en ligne et tout-à-fait gratuitement leurs données via l’administration www.aktualizuj.me, voire y demander la désactivation de leurs présentations.

11) Vous faites valoir vos droits par l’intermédiaire de l’organisme de protection des données personnelles dont les coordonnées figurent au point 2 de ce document.

12) Dans le cadre du Portail les données personnelles suivantes des utilisateurs (visiteurs inscrits) sont gérées :

  • l’adresse e-mail,
  • les autres données que vous partagez de votre gré (prénom et nom, pseudo, adresse, n° de téléphone, date de naissance).

13) Dans le cadre du Portail, des données personnelles peuvent apparaître avec les objets présentés dans l’étendue suivante :

  • prénom et nom,
  • adresse e-mail,
  • n° de téléphone.
  • Les données personnelles sont traitées (c’est-à-dire collectées, conservées et par la suite exploitées) notamment aux fins suivantes :
  • utilisation des services fournies par l’administrateur des données personnelles ou des tierces personnes telles que les villes de la région et les différentes zones touristiques aux fins de leur présentation touristique et des guides ;
  • gestion des comptes d’utilisateur et adaptation des services fournis par l’administrateur des données personnelles aux besoins et intérêts des différents utilisateurs ;
  • envoi de la newsletter suivant le point 4) conformément à la loi n° 480/2004 sur certains services de la société d’information en vigueur.

Exploitation du système de réservation des services d’hébergement

L’exploitant traite les données personnelles renseignées dans le formulaire de réservation des services d’hébergement par l’intermédiaire de leur gérant, la société partenaire MITON, s.r.o., n° d’enr. prof. « SIREN » 259 75 234, siégeant à Lihovarská 1060/12, Praha 9 (ci-après juste « gérant des réservation »). Le gérant est l’exploitant du système de réservation Previo (pour plus d’information voir www.previo.cz).

Ce gérant des réservations transmet les données personnelles fournies au gérant qui en fait des comptes d’utilisateur dans le cadre du système d’information CZeCOT, exploités par le Portail.

Sur la base d’une relation contractuelle avec l’exploitant du système de réservation des services d’hébergement Destinační společností Východní Čechy (Société des destinations Bohême de l’Est), n° d’enr. prof. « SIREN » : 75126842, siégeant à nám. Republiky 12, 530 02 Pardubice, le gérant des réservations est autorisé et tenu doit traiter les données personnelles des utilisateurs dans l’étendue et d’une manière définies par ces conditions. 

Attaques hostiles

N’importe quelle action en vue d’effacer, déplacer ou modifier le contenu des pages web du portail, sauf les partenaires autorisés de réaliser l’administration du contenu, n‘importe quelles actions en vue de ralentir ou supprimer l’entrée des pages ou troubler certaines de ses fonctions, DoS, DDoS ou autre activité de ce type, seront considérées comme un fait délictueux. Dans ce cas, les informations ci-dessus, concernant une protection des données personnelles, ne seront pas valables. Les données d’identification seront immédiatement transmises à la police et à d’autres organes.

Garantie et responsabilité

Exploitant ni aucun son employé, administrateur du portail ou son employé ne sont responsables du contenu des pages web du portail, ne garantissent un caractère correct et complet des informations disponibles, de la graphique, du texte, des références ou d’autres documents et n’est responsable d‘aucuns dommages spéciaux, indirects, secondaires ou de conséquence, y compris les revenus et profits perdus qui pourraient se produire à la suite de l’utilisation de ces documents. Le contenu est fourni sans garantie de n’importe quelle nature et totalement sur propre risque.

Protection des droits d‘auteur

Le portail est une oeuvre d’auteur sur le plan global et sur le plan de ses différentes parties. Les droits d’auteur appartiennent à Exploitant qui réalise en même temps l’administration.
Il est permis de stocker les extraits des pages web du portail à l’ordinateur local et d’imprimer leurs copies uniquement pour l’utilisation personnelle et non commerciale. Une autre méthode de l’utilisation, ainsi que réproduction, traduction, adaptation, modification ou un changement différent, distribution ou stockage des pages web du portail sous n’importe quelle forme, au total ou d’une partie, sont interdits sans autorisation écrite préalable de Exploitant.

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Fin

Exploitant se réserve le droit de terminer immédiatement votre utilisation de la page ou l’accès sur cette page à condition qu‘il pense qu‘ une des dispositions de cette clause ou d’une des prescriptions juridiques en vigueur sont violées, ou qu’il considère votre manipulation de cette page comme inadéquate ou inacceptable.

Réserve du droit de changement

Exploitant se réserve le droit de mettre à jour cette Déclaration ou de la modifier en cas du besoin. Toutes les modifications seront vite annoncées sur cette page.

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