Pardubický kraj, n° « SIREN » : 70892822, raison sociale : Komenského náměstí 125, Pardubice (ci-après aussi « Exploitant ») est l’Exploitant du portail web Boheme-est.info, par l’intermédiaire duquel il fournit des informations et services définis par son contenu (ci-après seulement « Portail ») pratiquées sur ces domaines:
1) Les données personnelles apparaissant sur le Portail sont traitées par la Région de Pardubice, n° d’enregistrement professionnel : 70892822, siégeant à Komenského náměstí 125, Pardubice (ci-après aussi « administrateur »), qui est également l’exploitant du Portail par l’intermédiaire duquel il fournit des informations et services définis par le contenu du Portail aux domaines ci-dessus.
2) Personne chargée de la protection des données personnelles :
3) Le traitement des données personnelles a lieu sur la base de l’obligation juridique de l’administrateur fixée par les dispositions du § 1 al. 4 de la loi n° 129/2000 sur les régions en vigueur. En l’occurrence, il s’agit de remplir le devoir de prendre soin du développement global de sa région et des besoins de ses citoyens. Une des composantes clé de ces soins étant le tourisme, l’exploitant fournit aux touristes par l’intermédiaire du Portail indiqué des informations élémentaires sur les possibilités d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs sur son territoire. L’autre devoir réglementaire de ce point de vue est défini par la loi n° 248/2000 sur la promotion du développement régional en vigueur. Concrètement, il s’agit des dispositions du § 14 al. 3 lettres b) et c), d’après lesquelles l’exploitant approuve et réalise une stratégie de développement de la zone territoriale de la région, suit et évalue son accomplissement (lettre b)) et soutient le développement des régions délimités par la stratégie du développement de ma zone territoriale de la région (lettre c)). La région réalise ses devoirs ainsi définis par l’intermédiaire du Portail qui contribue à une meilleure orientation lors de la planification du développement régional et de la détermination des moyens financiers alloués à sa réalisation.
4) Si vous vous êtes abonné à recevoir la newsletter mensuelle, votre donnée personnelle sous forme d’adresse e-mail sera également utilisée à cet effet. Si vous ne voulez plus recevoir la newsletter, il suffit de vous désabonner en cliquant sur le lien indiqué dans cette dernière. Votre adresse e-mail sera alors effacée de la base de données.
5) Lors du traitement des données personnelles aucune décision automatique n’a lieu qui mènerait à des actions ou mesures portant atteinte aux droits ou intérêts justifiés des citoyens.
6) L’administrateur traite les données personnelles par l’intermédiaire du gérant, la société World Media Partners, s.r.o. siégeant à Táboritská 23, 130 00 Praha 3, n° d’enregistrement professionnel « SIREN » 26208075 (ci-après juste « gérant »). Le gérant est le propriétaire et l’exploitant du système d’information CZeCOT (pour plus d’informations voir www.czecot.info), dans le cadre duquel a lieu la collecte puis le traitement des données personnelles définies au point 12 de cette clause, suivis de leur placement sur différents portails. Le gérant est, sur la base d’une relation contractuelle avec l’administrateur, autorisé et tenu à traiter les données personnelles des utilisateurs dans une étendue et d’une façon définie dans ces informations. Le gérant peut traiter les données personnelles mises à disposition par les utilisateurs aux fins de leur utilisation dans le cadre de tous les portails exploités par le gérant ou techniquement assurés par ce dernier. Si la relation contractuelle entre l’administrateur et le gérant prend fin, il faut faire valoir tous les droits indiqués dans cette clause uniquement auprès du gérant, qui deviendra leur administrateur dès la fin de la relation contractuelle.
7) Les données personnelles ne sont traitées que le temps nécessaire, jusqu’au moment où le sujet des données exprimera son souhait de ne plus figurer sur le Portail en question. Dès cette déclaration, les données personnelles sont effacées, si aucune raison légale n’exige leur conservation. Ce droit peut être bien entendu valu en ce qui concerne les données relatives à une personne morale. Celles-ci seront également supprimées en cas de votre demande.
8) Au cours du traitement de vos données personnelles vous avez droit de :
9) Vos demandes seront toujours dûment évaluées et traitées conformément aux dispositions correspondantes du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
10) Vous pouvez à tout moment exprimer votre désaccord avec votre présence sur le Portail indiqué, et cela d’une manière de votre choix qui permettra son traitement, le mieux étant cependant de vous adresser à la personne chargée de la protection des données personnelles dont les coordonnées figurent au point 2 de ce document. Après avoir communiqué votre désaccord, vos données personnelles seront supprimées, comme l’indique le point 7 de ce document.
11) Vous faites valoir vos droits par l’intermédiaire de l’organisme de protection des données personnelles dont les coordonnées figurent au point 2 de ce document.
12) Dans le cadre du Portail les données personnelles suivantes des utilisateurs (visiteurs inscrits) sont gérées :
13) Dans le cadre du Portail, des données personnelles peuvent apparaître avec les objets présentés dans l’étendue suivante :
L’exploitant traite les données personnelles renseignées dans le formulaire de réservation des services d’hébergement par l’intermédiaire de leur gérant, la société partenaire MITON, s.r.o., n° d’enr. prof. « SIREN » 259 75 234, siégeant à Lihovarská 1060/12, Praha 9 (ci-après juste « gérant des réservation »). Le gérant est l’exploitant du système de réservation Previo (pour plus d’information voir www.previo.cz).
Ce gérant des réservations transmet les données personnelles fournies au gérant qui en fait des comptes d’utilisateur dans le cadre du système d’information CZeCOT, exploités par le Portail.
Sur la base d’une relation contractuelle avec l’exploitant du système de réservation des services d’hébergement Destinační společností Východní Čechy (Société des destinations Bohême de l’Est), n° d’enr. prof. « SIREN » : 75126842, siégeant à nám. Republiky 12, 530 02 Pardubice, le gérant des réservations est autorisé et tenu doit traiter les données personnelles des utilisateurs dans l’étendue et d’une manière définies par ces conditions.
N’importe quelle action en vue d’effacer, déplacer ou modifier le contenu des pages web du portail, sauf les partenaires autorisés de réaliser l’administration du contenu, n‘importe quelles actions en vue de ralentir ou supprimer l’entrée des pages ou troubler certaines de ses fonctions, DoS, DDoS ou autre activité de ce type, seront considérées comme un fait délictueux. Dans ce cas, les informations ci-dessus, concernant une protection des données personnelles, ne seront pas valables. Les données d’identification seront immédiatement transmises à la police et à d’autres organes.
Exploitant ni aucun son employé, administrateur du portail ou son employé ne sont responsables du contenu des pages web du portail, ne garantissent un caractère correct et complet des informations disponibles, de la graphique, du texte, des références ou d’autres documents et n’est responsable d‘aucuns dommages spéciaux, indirects, secondaires ou de conséquence, y compris les revenus et profits perdus qui pourraient se produire à la suite de l’utilisation de ces documents. Le contenu est fourni sans garantie de n’importe quelle nature et totalement sur propre risque.
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Exploitant se réserve le droit de mettre à jour cette Déclaration ou de la modifier en cas du besoin. Toutes les modifications seront vite annoncées sur cette page.
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